Conditions générales de vente

  • Préambule

Le site www.autodalle.com ainsi que le logiciel AutoDalle sont conçus et gérés par Mr Michel LONG, enregistré en autoentrepreneur sous les références suivantes :

 
SIRET : 52304577100012
APE : 5829C - Edition de logiciels applicatifs
Adresse : 370, rue de la Vieille Douane, 73800 LES MARCHES
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Mr Michel LONG, dénommé ci-après « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une clé d'activation pour le logiciel AutoDalle via le site www.autodalle.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.autodalle.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 - Objet

Le site www.autodalle.com a pour objet la vente en ligne du produit AutoDalle, qui est un logiciel informatique permettant la conception et l'impression de plans de calepinages pour dallages et carrelages multiformat.

  • Article 2 - Modalités d'achat

Le logiciel AutoDalle est fourni en téléchargement libre depuis le site www.autodalle.com sous la forme d'une version d'évaluation.

La vente du logiciel proprement dite est réalisée par l'envoi d'une clé d'activation permettant à l'acheteur d'ouvrir la totalité des fonctionnalités du logiciel pendant une durée de validité limitée.

Lorsque la procédure de paiement en ligne est validée par le site de paiement PayPal, l'acheteur reçoit par e-mail sa clé d'activation ainsi que les instructions nécessaires à la saisie de la clé dans le logiciel.

La validation de la procédure de paiement vaut acceptation définitive du tarif en cours de la part de l'acheteur.

Lors de l'achat en ligne, l'acheteur s'engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est le propriétaire. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements dans la procédure d'activation consécutifs à la saisie d'une adresse e-mail erronée.

  • Article 3 – Barème de prix

Le barème de prix est indiqué en euros TTC, il est consultable à tout moment sur le site www.autodalle.com, ces tarifs correspondent aux différentes durées de validité d'utilisation du logiciel AutoDalle et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

  • Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue, par carte bancaire, en ligne sur le site www.autodalle.com via l'interface de paiement sécurisée PayPal. Cette interface assure la confidentialité des données bancaires de l'acheteur.

  • Article 5 - Conditions de remboursement

Dans l'éventualité où le logiciel AutoDalle n'apporterait pas satisfaction à l'acheteur, celui-ci peut demander à être rembourser.

Pour être acceptée, une demande de remboursement devra impérativement être envoyée à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans la limite de validité de la clé d'activation. De plus, l'acheteur devra fournir toutes les explications et captures d'écran qui permettront de mettre en évidence l'incapacité du logiciel à répondre à ses attentes.

Si la demande de remboursement est jugée recevable par le vendeur, le remboursement sera effectué en re-créditant la carte bancaire utilisée pour le paiement du montant perçu lors de l'achat. La clé d'activation sera alors invalidée.

  • Article 6 - Utilisation du logiciel et de la clé d'activation

Pour utiliser AutoDalle, l'acheteur doit accepter le contrat de licence d'utilisateur final consultable lors de la première exécution du logiciel.

Une clé d'activation est valide uniquement sur le premier poste où elle a été saisie et pour la durée de validité choisie lors de la commande.

En cas de problèmes ou difficultés pour utiliser le logiciel, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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